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STATUTS

ANMWE POU AYITI / SECOURS POUR HAÏTI

 

I - NOM  -  SIEGE

ARTICLE 1

Il est constitué en Suisse  une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants de code civil Suisse.

Cette association prend le nom « Anmwe pou Ayiti » (secours pour Haïti)

Elle a son siège à Genève.

II  -  BUT

ARTICLE 2

L’association a pour objet d’apporter dans un premier temps une aide médicale d’urgence en HAITI.

Elle cherchera également à promouvoir la santé en Haïti par la coopération avec les institutions nationales et internationales, les particuliers et les secteurs privés, en favorisant en particulier, le développement des soins de santé primaire et la lutte contre les maladies endémiques.

ARTICLE 3

L’association «  Anmwe pou Ayiti «  poursuit des buts d’intérêt général et est sans appartenance politique ou religieuse.

III  -  MEMBRES

ARTICLE 4

L’association est composée de membres d’honneurs et des membres actifs.

LES MEMBRES D'HONNEURS:

M.Christian Romain

Mme Dominique Desmangles


LES MEMBRES ACTIFS:

Mme.Marie-Lourdes Desardouin: Présidente

Mme.Suze Rodriguez: Vice-Présidente et Trésorière provisoire

M.Frédéric Saby: Trésorier adjoint

M.Gaensli Rodriguez: Secrétaire

Mme.Claudine Constantin Saby: Secrétaire adjointe


VERIFICATEUR DE COMPTES:

M. Joseph Desardouin

ARTICLE 5

Peut devenir membre de l’association, toute personne physique ou morale démontrant d’un intérêt pour Haïti.

Les demandes d’amission sont présentées par écrit au conseil d’administration qui statue sans appel et sans avoir à fournir de motifs.

ARTICLE 6

La qualité de membre d’honneur peut être octroyée par le conseil d’administration à toute personne qui a procuré des avantages à l’association par donation de fonds ou par activité.

Les membres d’honneur ne sont pas astreints au paiement de cotisations.

ARTICLE 7

La qualité de membre s’éteint par le décès de la personne physique ou par la dissolution de la personne morale, la démission donnée trois mois à l’avance pour la fin d’un exercice ou l’exclusion prononcée par l’assemblée générale sur proposition du conseil administratif. Une décision d’exclusion ne peut être prise qu’à l’encontre d’un membre qui nuit gravement à l’association. Elle doit être motivée et susceptible d’appel devant l’assemblée générale.

La perte de la qualité de membre entraîne la perte de tous les droits que la personne exclure aurait pu faire valoir sur les biens de l’association.

IV  -  ORGANISATION

ARTICLE 8

Les organes de l’association sont :

-         L’assemblée générale ;

-         Le conseil d’administration ;

-         L’organe de contrôle des comptes.

ARTICLE 9

9.1.            L’assemblée générale est l’autorité suprême de l’association

9.2.            Elle es composée des membres de l’association

9.3.            Sa convocation est faite par écrit au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion. Elle doit précisée l’ordre du jour le lieu la date et l’heure de la réunion.

9.4.            les personnes morales sont représentées par un mandataire. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre moyennant procuration écrite.

9.5.            L’assemblée générale est présidée par un membre du conseil d’administration, en principe le président.

Il est établi pour chaque assemblée une liste de participation signée par tous les membres présents.

Les décisions de l’assemblée générales sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Chaque membre y dispose d’une voix.

Un procès verbal est dressé à chaque réunion de l’assemblée générale. Les décisions y sont notées dans l’ordre chronologique. Le procès verbal doit être signé par son auteur et par le président de séance.

L’assemblée générale prend ses décisions au scrutin ouvert , sauf si un cinquième des membres présents demandent le scrutin secret.

9.6.            L’assemblée générale a notamment les attributions suivantes :

Elle prend connaissance du rapport annuel, des comptes annuels ainsi que du rapport de l’organe de contrôle et elle décide de leur ratification.

Elle donne au conseil administration décharge de sa gestion.

Elle fixe le montant des cotisations annuelles des membres.

Elle nomme des membres du conseil d’ et en accepte administration la démission.

Elle nomme les membres de l’organe de contrôle des comptes.

Elle règle les cas de recours suite à des exclusions de membres.

Elle approuve les orientations de l’association et le budget annuel présenté par le conseil d’administration.

V  -  CONSEIL ADMINISTRATION

 

ARTICLE 10

10.1.  Le Conseil d’administration se compose de neuf membres, élus par l’assemblée générale pour une durée de deux ans et rééligible. Il s’agit du président, du vice-président, du secrétaire, du vice-secrétaire, du trésorier, du vice-trésorier, d'un responsable de manifestations et de deux délégués 

10.2.      Le conseil d’administration a les fonctions suivantes.

Il administre l’association et exécute les décisions de l’assemblée générale

Il définit les orientations et les objectifs de l’association

Il gère les fonds de l’association et vérifie les comptes annuels

Il édicte des règlements et des directives.

Il répartit les tâches entre ses membres qui en sont personnellement responsables

Il représente l’association auprès des tiers

Il se réunit au moins deux fois l’an, à la demande de la majorité de ses membres ou de l’organe ou de contrôle des comptes

La convocation est faite par écrit au moins une semaine avant la date de la réunion et indique le lieu, la date, l’heure, de la réunion ainsi que l’ordre du jour.

Un membre présent peut y représenter deux membres absents au plus, moyennant procuration écrite

Les décisions sont prises au scrutin ouvert, à la majorité simple des membres présents ou représentés qui disposent chacun d’une voix.

Un procès verbal est dressé à chaque réunion. Les décisions y sont notées dans l’ordre chronologique. Le procès verbal doit être signé par son auteur et par le président de séance.

Il établit le budget de l’association.

Il engage le personnel de l’association

Il fixe les dates des assemblées générales.

10.3.      Le président dirige les réunions de l’assemblée générale et du Conseil d’administration

Il assure l’exécution des décisions du Conseil d’administration et de l’assemblée générale

Il rédige le rapport annuel de l’association

Il dirige le rapport annuel de l’association et répartit les tâches entre le personnel.

10.4.      Le secrétaire remplace le président en l’absence de ce dernier

                       Il assume la responsabilité des procès verbaux des réunions de l’assemblée

                        générales et du Conseil d’administration

          

10.5    Le trésorier veille au recouvrement des cotisations des membres, des   subventions, des dons et des créances de l’organisations.

             Il vérifie les dépenses de l’association.

Il veille à l’établissement des comptes annuels et à la conservation des biens de l’association.           

10.6.            Les délégués sont chargés de la promotion de l’association auprès des tiers.

              Ils prennent part activement à la réalisation des projets de l’association.

VI  -  L'ORGANE DE CONTROL DES COMPTES

 

ARTICLE 11

11.1.1    Il est composé de deux contrôleurs aux comptes désignés par l’assemblée générale parmi les membres actifs de l’association, ceux du conseil d’administration exceptés pour une durée de deux ans rééligibles.

11.1.2    Il est chargé d’examiner les comptes annuels et toutes pièces comptables six semaines au moins avant la date de l’assemblée générale ordinaire et d’établir un rapport à remettre au Conseil d’administration au plus tard huit jours avant celle-ci

11.1.3    Tout document émanant de l’organe de contrôle des comptes doit être signé par les deux contrôleurs.         

VII  -  COLLABORATION

ARTICLE 12

           

L’association peut conclure des contrats de collaboration avec des associations poursuivant  des buts similaires.

VIII  -  RESPONSABILITE

ARTICLE 13

 

Les membres de l’association ainsi que ses organes ne répondent des engagements de l’association envers les tiers que jusqu’à concurrence de leurs cotisations annuelles.

IX  -  REPRESENTATION

ARTICLE 14

 

L’association est valablement représentée par la signature collective de deux membres du Conseil d’administration.           

X  -  FINANCES/RESSOURCES

ARTICLE 15

-         des cotisations de ses membres ;

-         des subventions et dons qui pourraient lui être accordées,

-         des intérêts des fonds disponibles,

-         du produit de publications ou d’autres actions extérieures.

XI  -  DEPENSES

ARTICLE 16

Les moyens financiers de l’association sont employés uniquement à mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale et du Conseil d’administration ainsi qu’à couvrir les frais courants de l’association.

XII  -  RENUMERATIONS ET FRAIS

ARTICLE 17

Les fonctions du Conseil d’administration et de l’organe de contrôle ne sont pas rémunérées.

Dans le cas de mission décidée par le Conseil d’administration, les frais sont remboursés sur la base de pièces justificatives dûment établies et vérifiées.

XIII  -  COMPTABILITE

ARTICLE 18

La comptabilité de l’association est tenue selon les principes commerciaux. La clôture des comptes est fixée au 31 décembre.

XIV  -  MODIFICATION DES STATUS

ARTICLE 19

L’assemblée générale est seule compétente pour modifier les statuts de l’association.

Toute modification des statuts doit être proposée par le Conseil d’administration ou par un des cinquièmes membres actifs. Elle doit être ratifiée à la majorité des deux tiers des membres présents.

XV  -  DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 20

Seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association en séance extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Une telle décision doit être approuvée par les deux tiers des membres présents.

ARTICLE 21

Le mandat de liquidation de l’association incombe au Conseil d’administration.

XVI  -  ANNEE SOCIALE ET ENTREE EN VIGUEURS DES STATUTS

 

ARTICLE 24

L’année sociale commence le 1er janvier.

ARTICLE 25

Adoptés par l’assemblée générale, les présents statuts entrent en vigueur le 15 avril 2004.

XVII  -  MEMBRES FONDATEURS

-         Mme.Marie- Lourdes Louis Desardouin

-         M.Christian Romain

-         M.Jean Marie Salomon

-         M.Joseph Desardouin

-         Mme.Moetsi Duchatellier

-         M.Jude Milce



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